samedi 25 décembre 2010

LA COURS DES COMPTES MAROCAINE

La cours des comptes est crée en vertu de la loi n° 12-79 en 1979 par feu Hassan II, suite à l’insatisfaction de l’institut de la commission nationale des comptes qui était handicapée par son champs d’action très limité, et une ressource humaine très réduite, ce qui a conduit le Roi a ordonné la création de cette cours chargée d’assurer le contrôle supérieur de l’exécution des lois des finances selon l’article 96 de la constitution, ainsi que les articles 97 et 98 le premier stipule que la cours assiste le parlement et le gouvernement dans les domaines relevant de sa compétence en vertu de la loi, elle rend compte au Roi de l’ensemble ses activités, tandis que le second article concerne les cours des comptes régionales chargées d’assurer le contrôle des comptes et de la gestion des collectivités locales et de leurs groupements. Elévation de la cours des comptes au rang d’institution constitutionnelle lors de la constitution du 13 septembre 1996, d’autre part le 13 juin 2002 fut la promulgation de la loi 62-99 formant ainsi le code des juridictions financières, d’une manière générale la métamorphose de l’étape de création jusqu’à la dotation de sa juridiction constitutionnelle est achevée.
L’ensemble des observateurs qui suivent les médias nationaux marocains constatent l’évolution de cette institution qui rend publiquement ses travaux de contrôle et gestion des organismes étatiques, d’où une certaine animosité gagne du terrain chez les responsables qui se croyaient hors contrôle, de ce fait tous les établissements de l’état sont soumis à la vérification des juges que nous devons beaucoup de respect pour l’accomplissement du merveilleux travail qu’ils font. Un organisme de cette envergure et qui est coiffé par un homme imminent, un haut fonctionnaire de l’état, il avait supervisé plusieurs services des finances, d’administration, et d’enseignement, hautement cultivé, titulaire d’un doctorat d’état en droit de l’université de paris en 1980.Un homme de cette valeur mérite amplement la présidence qui lui a été confiée par le Roi Mohammed VI depuis février 2003. Le choix est porté sur un homme du terrain expérimenté, ses déclarations contre le ministre des finances et le président de la commune de Fès, le premier a qualifié le rapport de la cours des comptes qu’il n’est du coran, le second a qualifié le rapport de la cours des comptes régionale de terroristes, mais le président de la cours avec sa claire voyance n’a pas voulu entrer dans une polémique politique, donc il a refusé cette invitation gratuite des dirigeants politique et syndicale, ce ci s’explique par la vision à long terme de cet homme .
Le travail des magistrats consistent à l’élaboration des rapports de vérifications financières des organismes et offices étatiques soumis à son contrôle, en cas d’irrégularités les dossiers sont transmis au procureur général du royaume sous couvert du ministère de la justice qui peut entreprendre des introductions devant la cours de justice pour faire valoir les droits de regard et de vérification de cette institution, et pour que les responsables mis en cause doivent répondre de leurs actes devant les juges, ainsi justice faite .
Si des dossiers ne sont encore ouverts par les cours de justice sur la base du contrôle des juges de la cours des comptes régionaux ou centraux ne prouve pas autant que l’affaire est classée, le président est un homme de droit, il n’est pas politicien pour serpenter les réponses, ou fuir en avant, son rôle est accompli avec un professionnalisme exemplaire, ceci démontre l’homme premier président responsable qui est Monsieur Ahmed el Midaoui.
Le présent commentaire m’a été dicté par respect à cette institution constitutionnelle qui assure le contrôle des déboires des responsables et leur zèle dans la mauvaise gestion des finances publics au détriment des contribuables. Espérant avoir participé à l’édifice de cette société par mon humble flash.

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